
Informations légales
1) Identification de l'éditeur
Le propriétaire du site www.gms-interim.fr est la société GMS intérim
-
Siège social :
83 rue Sommeville
77380 Combs-la-Ville
-
SIRET : 834 778 920 000 19
-
SIREN : 834 778 920
-
Téléphone : 06 72 34 02 13
-
Courier électronique : contact@gms-interim.fr
-
SARL au capital de 50 000 euros
-
Enregistré au R.C.S de Melun, sous le numéro 834 778 920
-
N° de TVA intracommunautaire : FR 84 834 778 920 000 19
-
Gérant : Mr CONTE Gregorie
-
Contact du propriétaire : contact@gms-interim.fr
-
Directeur de la publication : Mr CONTE Gregorie
2) Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Wix
www.wix.com
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
3) Politique de confidentialité
Même à titre payant, GMS intérim s’engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées…) à de quelconque tiers.
Nous mesurons l’implication des utilisateurs de la centrale lorsqu’ils déposent leurs informations.
De ce fait, nous refusons d’exposer a posteriori les participants à des campagnes commerciales ou publicitaires externes sans rapport avec l’utilisation de GMS intérim.
4) Propriété
La loi française du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”, et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” (alinéa 1er de l’article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L’intégralité des contenus présentés sur est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l’auteur.
Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant :
i) l’organisation et la présentation du service,
ii) les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service,
iii) les données disponibles sur le service.
A ce titre, l’extraction et/ou la réutilisation d’une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire de GMS intérim.
5) Informatique et Liberté
Conformément à la législation française “Informatique et Libertés” (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), toute personne citée dans ce service bénéficie d’un droit d’accès et de rectification mais aussi d’opposition et de suppression pour les informations la concernant, sur simple demande par courrier à GMS intérim 83 RUE SOMMEVILLE 77380 COMBS LA VILLE, en y joignant une copie de la pièce d’identité du requérant.
6) Cookies
Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure. En poursuivant la navigation sur un site utilisant des cookies, l’internaute accepte expressément l’utilisation des cookies afin d’optimiser l’utilisation du site.
Attention ! Le refus d’installer des cookies peut empêcher d’accéder à certains services du site.
